Mentions légales

Informations légales site opendata.brocaslesforges.fr
Ce site Internet est le site officiel pour la démarche open data de la commune de Brocas les Forges.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter le webmestre par courriel (contact@brocaslesforges.fr) ou par courrier postal à l’adresse ci-dessous :

Mairie de Brocas les Forges
44 place Robert Bezos
40420 BROCAS LES FORGES

Lien Hypertexte

Le site de la commune de Brocas les Forges autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site opendata.brocaslesforges.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
  • de mentionner la source (portail opendata de la commune de Brocas) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
  • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site opendata.brocaslesforges.fr soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’association se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.
L’association  ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, d’une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d’un accès réservé à un espace restreint.
Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
L’association  conserve de manière confidentielle ces données pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de l’association .
Conformément à l’article 34 de la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer par courriel à l’adresse contact@brocaslesforges.fr ou sur demande écrite à l’adresse suivante : Mairie de Brocas les Forges – 44 place Robert Bezos – 40420 BROCAS LES FORGES
Crédits
Directeur de la publication : Jean-Luc BLANC SIMON
Editeur responsable du site : Jean-Luc BLANC SIMON
Webmestre/Rédacteur : Jean-Christophe ELINEAU

Hébergement : OVH France